Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.ant-editions.com
  • Ant Editions se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
La livraison sous 30 jours ne s’applique pas aux pré-commandes ni aux dessins (dédicace, crayonné, illustration,…)

La date de validation de la commande correspond à :

  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ant Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
  • par carte bancaire, en passant par le service sécurisé proposé par paypal et ne nécessitant pas d’avoir de compte paypal.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées  et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ant Editions n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Ant Editions jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

Ant Editions se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraude :

Ant Editions contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Ant Editions de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

 

Article 5 : Modalités de livraison

Ant Editions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Ant Editions peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Généralités :

  • Les produits achetés sur le site Ant Editions sont livrables dans le monde entier, sauf mentions contraires.

Délais de livraison :

  • La livraison peut varier de 1 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. Dans tous les cas, les commandes sont traitées par les services de Ant Editions dans un délai d’une semaine, hors jours fériés et vacances scolaires.
  • Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

 

Modes de livraison :

Les prix indiqués tiennent compte des frais de port, les destinations possibles sont précisées.

  • Envoi d’un petit objet (carte postale, magnet, etc…), vers la France ou l’étranger : En lettre simple
  • Envoi d’un album vers la France métropolitaine : En lettre suivie, protégé dans une enveloppe à bulles
  • Envoi d’un album vers l’étranger : Le tarif Livres et Brochures permet d’envoyer, comme son nom l’indique, des ouvrages vers l’étranger, à des prix plus réduits. Ce tarif ne permet pas d’envoyer en lettre suivie mais uniquement en lettre simple. Il peut également être ouvert par les douanes (notamment outre-Atlantique) et mettre un peu de temps (pour les destinations lointaines, cela peut prendre 5 à 6 semaines). Si vous souhaitez commander avec un autre mode de livraison, merci de nous contacter.
  • Envoi d’un album avec dédicace ou dessin personnalisé ou envoi de plusieurs albums vers la France métropolitaine : Compte tenu de la valeur plus importante de l’envoi, il vous sera adressé en Colissimo avec remise contre signature
  • Envoi d’un album avec dédicace ou dessin personnalisé ou envoi de plusieurs albums vers l’étranger : Il n’y a pas réellement d’offre bon marché et sécurisée. Aussi, nous vous invitons à nous contacter au préalable pour trouver la formule la plus adaptée à votre demande.

Pour faciliter le traitement, nous vous demandons de bien vérifier vos adresses (surtout si vous avez déménagé ou, si vous allez déménager, de noter l’adresse d’un proche qui ne compte pas changer d’adresse). Cela nous permettra de vous adresser vos ouvrages dans les meilleurs délais.
En revanche, malgré tout le soin que nous apporterons aux envois, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de perte, vol ou détérioration en lien avec l’envoi postal. Si vous souhaitez opter pour une solution plus sécurisée, nous vous invitons également à nous contacter en privé.

 

Livraison :

  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis, il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

 

Article 6 : Responsabilités

  • Ant Editions ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
  • Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
  • En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  • Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : ex-libris, catalogue, autocollant etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

 

Procédure de retour :

  • Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Ant Editions. Il vous suffit de contacter Ant Editions pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.
  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, ex-libris, catalogue, autocollant etc.) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
  • Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

Article 8 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978). Ant Editions ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

 

Article 9 : Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Romans (26).

 

Article 10 : Coordonnées de la société

Siège Social : 1 allée Roger Couderc, 26800 Portes-lès-Valence

La société Ant Editions est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 828 711 634,  numéro de SIRET 82877163400023.

Vous pouvez contacter le Service Client d’Ant Editions:

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